Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur: Nexora AI Systems S.L., Av. del Primat Reig 129, 46020 Valencia, Espagne. Directeur Général: Uwe Bachem. E-mail société: [email protected]. E-mail support produit: [email protected]. Dernière mise à jour: 2026.

1. Objet du service: Nexora AI Systems S.L. (l'« Éditeur ») met à la disposition de l'utilisateur la solution Software-as-a-Service ProfilTurbo destinée à l'optimisation des fiches Google Business via des interfaces cloud. L'étendue des fonctionnalités dépend de l'offre souscrite et peut inclure des analyses, la génération de textes assistée par IA et des actions automatisées exécutées via l'API Google Business Profile.

2. Comptes et inscription: L'utilisation requiert une inscription via Google OAuth. L'utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et du compte Google associé contre tout accès non autorisé. Toute activité réalisée via le compte est imputée à l'utilisateur. Toute suspicion d'utilisation abusive doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

3. Abonnements et paiements: Les prix affichés lors de la commande s'appliquent.

3a. Offre Ultimate: Durée initiale de 12 mois à compter de la conclusion du contrat. Prix: 99 €/mois, facturé mensuellement d'avance via Stripe. Résiliation: par écrit par e-mail à [email protected] ou depuis le compte — préavis de 2 mois avant la fin de la période. À défaut de résiliation dans les délais, le contrat est reconduit automatiquement pour 12 mois supplémentaires. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.

3b. Offre Flex: Durée mensuelle, reconduction automatique d'un mois à chaque échéance. Prix: 139 €/mois, facturé mensuellement d'avance via Stripe. Résiliation: à tout moment, prenant effet à la fin du mois en cours — par e-mail à [email protected] ou depuis le compte. Les sommes déjà versées pour le mois en cours ne sont pas remboursables.

3c. Évolution des tarifs: L'Éditeur se réserve le droit d'ajuster les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les offres Ultimate en cours sont exemptes de toute hausse jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours — les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement à compter de la prochaine reconduction. Les clients Flex disposent d'un droit de résiliation extraordinaire prenant effet à la fin du mois en cours en cas de hausse de prix.

La résiliation s'effectue depuis le compte ou par e-mail à [email protected].

4. Limitation de responsabilité: Le logiciel est fourni « en l'état » (« as is »). L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions temporaires, modifications ou restrictions de l'API Google ou d'autres services tiers, ni des suspensions, restrictions ou modifications opérées par Google sur les fiches de l'utilisateur. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la limite autorisée par la loi. La responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste inchangée. En particulier:

4.1 Responsabilité du client: Le client est seul titulaire et responsable de sa fiche Google Business. Il décide seul des fonctions exécutées automatiquement ou manuellement. ProfilTurbo n'assume aucune responsabilité pour les contenus que le client publie ou active.

4.2 Dépendance à la plateforme: ProfilTurbo utilise l'API Google Business Profile. En cas de changements, restrictions ou interruptions de la part de Google, ProfilTurbo n'assume aucune responsabilité pour les fonctionnalités limitées ou indisponibles.

4.3 Dommages indirects: ProfilTurbo n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou des pertes de données survenant en lien avec l'utilisation du service.

4.4 Plafond de responsabilité: La responsabilité de ProfilTurbo est plafonnée au montant des frais de service versés au cours des 3 derniers mois.

4.5 Disponibilité: ProfilTurbo vise une disponibilité de 99% mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance.

5. Propriété intellectuelle et droits d'usage: L'ensemble des droits sur le logiciel, y compris le code source, les designs, les modèles d'IA et la documentation, demeurent la propriété exclusive de Nexora AI Systems S.L. Pour la durée de l'abonnement, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage simple et non transférable. L'ingénierie inverse, la revente et la mise à disposition à des tiers sont interdites.

6. Droit applicable et juridiction: Le droit espagnol s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal exclusivement compétent pour tout litige est celui de Valencia, Espagne, dans la mesure permise par la loi.